FÉDÉRATION NATIONALE DES GÎTES DE FRANCE 
CONTRAT DE RESERVATION EN CHAMBRES D’HÔTES
CONDITIONS GÉNÉRALES
-Article I / Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes agréé par l’antenne départementale territoriale compétente au nom de la Fédération Nationale des Gîtes de France. En aucun cas la Fédération Nationale des Gîtes de France~ ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins non touristiques. I.e meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.  
-Article 2 / Durée du séjour le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux  
-Article 3 /Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au  propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxes de séjour.  
-Article 4 / Annulation par le client: Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou télégramme adressé au propriétaire.  
a) Annulation avant le début du séjour si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. 
b)si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer te solde du prix de l’hébergement. . 
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées. 
-Article 5/Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.  
-Article 6/ Arrivée: Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.  
-Article 7/ Règlement du solde: Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire. Article 8 - taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public. Article 9 - utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état. 
-Article 10/Capacité: Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce - nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.  
-Article Il / Animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. 
-Article 12 / Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux - doit être soumise à l’antenne départementale des Gîtes de France dans les trois jours suivant la date du début du séjour. Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais à l’antenne départementale des Gîtes de France, compétente pour émettre une proposition en faveur d’un accord amiable. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au service Qualité de la Fédération Nationale des Gîtes de France qui s’efforcera de trouver un accord amiable. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou le propriétaire. Le présent document a été adopté par le conseil d’administration de la Fédération Nationale des Gîtes de France du 1er février 1996 .
FÉDÉRATION NATIONALE DES GÎTES DE FRANCE 
CONTRAT DE RESERVATION EN GÎTES 
CONDITIONS GÉNÉRALES
-Article I / Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation d'un séjours en gîte rural labelisé "Gîtes de France" par l’antenne départementale territoriale compétente au nom de la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme vert.. En aucun cas la Fédération Nationale des Gîtes de France et Tourisme vert ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins non touristiques. 
-Article 2 /Durée du séjour: le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux  
-Article 3 / Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au  propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour  et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne pourra en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord du proprétaire .Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client , le prix du séjour restant définitivement acquis au proprétaire.
-Article 4 / Annulation par le client: Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.  
a) Annulation avant le début du séjour /Si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. 
b)si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures  qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera  solde du prix de l’hébergement. . 
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de intégralement acquis au propriétaire . Il ne sera procédé à aucun remboursement.
-Article 5 /Annulation par le propriétaire / Le propriétaire reverse au client l'intégralité des sommes versées ainsi qu'une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.  
-Article 6 / Arrivée: Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.  
-Article 7 /Règlement du solde .Le solde du prix du séjour est à verse à l'entrée dans les lieux..
-Article 8 / Etat des lieux: un inventaire est établi en commun est signé par le client et le proprétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée devra être constaté dans l'état des lieux . Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant le séjour et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive .
-Article 9 /Dépôt de garantie:  A l'arrivée du client , un dépôt de garantie ou cautiondont le montant est indiquée au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire . Après l'établissement de l'état des lieux de sortie , ce dépôt est restitué; déduction faite du coût de remise en état des lieux le jour même du départ du client si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé ( antérieur à l'heure mentionné sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du client , le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'exédant pas une semaine. 
- Article10/Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux.
-Article 11 / Capacité Le présent contrat est établi pour une capacité maximum  de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes  supplémentaires.Toute modification ou rpture du contrat sera considéréà l'initiative du client 
 -
Article I2 /Animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser l'accès des lieux aux animaux. Dans ce cas toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l'initiative du client .
-Article 13/ Assurances: Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait . Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurances type villégiature pour ces différents risques.
-A
rticle 14/Paiement des charges:En fin de séjour le client doit s'acquitter auprès du propriétaire , les charges non incluses dans le prix du séjour .Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive , et un justificatif est remis au client. 
- Article 15/ Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux - doit être soumise à l’antenne départementale des Gîtes de France dans les trois jours suivant la date du début du séjour. Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais à l’antenne départementale des Gîtes de France, compétente pour émettre une proposition en faveur d’un accord amiable. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au service Qualité de la Fédération Nationale des Gîtes de France qui s’efforcera de trouver un accord amiable. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou le propriétaire. Le présent document a été adopté par le conseil d’administration de la Fédération Nationale des Gîtes de France du 1er février 1996 .
ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN 

Bei Wohnsitz in Frankreich erfolgt die Bezahlung der Kosten der Unterkunft per Bankscheck, Postscheck, per Postanweisung zugunsten von Gîtes de France, oder per Bankkarte. Bei einem Wohnsitz im Ausland ist eine Bezahlung per Bankscheck („bankdraft“) oder gegebenenfalls per internationaler Bankkarte und Überweisung möglich. In beiden Fällen erfolgt die Zahlung entweder unter Bezugnahme auf den Mietvertrag (Anzahlung) oder auf die Rechnung (Zahlung des Restbetrages 
-Artikel 1/ Der vom Buchungsservice erstellte Vertrag gilt ausschließlich für die Vermietung von Unterkünften, die das von der territorial zuständigen Einrichtung im Namen der Fédération nationale des Gîtes de France vergebene Gütezeichen Gîtes de France tragen. Die Fédération nationale des Gîtes de France übernimmt keinerlei Haftung für die Nutzung dieser Verträge durch Dritte bzw. zu Zwecken, die nicht touristischer Art sind.  
-Artikel 2 - Dauer des Aufenthalts: Der mit dem unterzeichnenden Kunden abgeschlossene Vertrag gilt für eine befristete Dauer. Nach Ablauf der Aufenthaltsdauer hat der Kunde keinerlei Anspruch auf Verbleib im Mietobjekt.  
-Artikel 3 / Haftung: Der Buchungsservice als Leistungsanbieter ist der alleinige Ansprechpartner des Kunden und haftet gegenüber dem Kunden für die vertragsgemäße Erfüllung der Leistungen laut vorliegenden Geschäftsbedingungen. Der Buchungsservice haftet nicht bei zufälligen Ereignissen, in Fällen höherer Gewalt bzw. wenn es um Personen geht, die an Organisation und Verlauf des Aufenthalts unbeteiligt sind. 
-Artikel 4 / Buchung: Die Buchung wird verbindlich, sobald dem Buchungsservice die vom Kunden unterzeichneten Vertragsunterlagen (innerhalb der im Vertrag genannten Frist) sowie eine Anzahlung in Höhe von 25% der Gesamtkosten, einschließlich eventueller Bearbeitungs- und Versicherungskosten, vorliegen. 
-Artikel 5 / Bezahlung des Restbetrages: Der fällige Restbetrag für die vereinbarte Leistung ist einen Monat vor Aufenthaltsbeginn an den Buchungsservice zu zahlen. Zahlt der Kunde den Restbetrag nicht zum vereinbarten Zeitpunkt, gilt die Buchung als storniert und die Leistung wird ohne jede Rückzahlung erneut zum Verkauf angeboten.  
-Artikel 6 /Kurzfristige Buchungen: Erfolgt die Buchung weniger als 30 Tage vor Aufenthaltsbeginn wird der gesamte Aufenthaltspreis bei Abschluss der Buchung fällig.  
-Artikel 7/Voucher: Nach Eingang des Restbetrages erhält der Kunde vom Buchungsservice einen Voucher oder eine Empfangsbestätigung, die bei Anreise den Leistungserbringern entsprechend vorzulegen sind. 
-Artikel 8 - Anreise: Der Kunde reist an dem im Vertrag bzw. in der Empfangsbestätigung genannten Tag und Uhrzeit an. Bei späterer oder anderer Ankunftszeit bzw. bei plötzlicher Verhinderung muss der Kunde die Leistungserbringer (bzw. Eigentümer) informieren. Deren Adresse und Telefonnummer befindet sich auf dem Voucher bzw. in der Objektbeschreibung.  
 -Artikel 9 – Stornierung durch den Kunden: Eine Stornierung muss dem Buchungsservice schriftlich per Einschreiben bzw. Telegramm mitgeteilt werden. a) Bei Vorliegen einer Reiserücktrittsversicherung gelten die beiliegenden Versicherungsbedingungen. b) Falls keine Reiserücktrittsversicherung besteht, erhält der Kunde vom Buchungsservice im Falle einer Stornierung durch den Kunden, folgende Rückerstattung (Bearbeitungskosten ausgenommen): * Für Individualreisende: - Stornierung mehr als 30 Tage vor dem Aufenthaltsbeginn und einschließlich vor dem 21.Tag vor dem Aufenthaltsbeginn: Vertragspreis minus 25% - Stornierung zwischen dem 20. und einschließlich 8.Tag vor Aufenthaltsbeginn: Vertragspreis minus 50% - Stornierung zwischen dem 7. und einschließlich 2.Tag vor Aufenthaltsbeginn: Vertragspreis minus 75% - Stornierung weniger als 2 Tage vor Aufenthaltsbeginn: Vertragspreis minus 100%. Bei Nichtanreise des Kunden erfolgt keinerlei Rückerstattung. 
 -Artikel 10 / Änderung eines wesentlichen Vertragsbestandteils: Muss der Buchungsservice vor dem Termin des Aufenthaltsbeginns die Änderung eines wesentlichen Vertragsbestandteils vornehmen, kann der Käufer, unbenommen seiner Ansprüche auf Schadenersatz, nach Erhalt der vom Verkäufer per Einschreiben mit Rückschein übermittelten Information: - entweder vom Vertrag zurücktreten; die geleistete Zahlung wird ihm dann in voller Höhe zurückerstattet; - oder der vom Verkäufer angebotenen Änderung bzw. einer Ersatzunterkunft zustimmen. In dem Fall wird ein Nachtrag zum Vertrag oder ein neuer Vertrag geschlossen und von beiden Seiten unterzeichnet. Ein niedrigerer Preis wird mit den eventuell noch vom Käufer zu leistenden Restbeträgen verrechnet. Ist die vom Kunden bereits geleistete Zahlung höher als der Preis für die geänderte Leistung, wird der zu viel erhobene Betrag dem Mieter vor Aufenthaltsbeginn zurückerstattet.  
 -Artikel 11/ Stornierung durch den Verkäufer: Erfolgt vor Aufenthaltsbeginn eine Stornierung durch den Buchungsservice, muss diese Stornierung dem Käufer per Einschreiben mit Rückschein mitgeteilt werden. Der Käufer erhält die geleisteten Zahlungen umgehend und ohne Abschlag zurück. Er erhält zudem eine Entschädigung von mindestens der Höhe des Abschlags, der dem Kunden bei eigener Stornierung zum gleichen Zeitpunkt in Rechnung gestellt worden wäre.Diese Bestimmungen entfallen, wenn eine gütliche Einigung zwischen Käufer und Verkäufer zustande kommt und der Käufer eine vom Verkäufer angebotene Ersatzunterkunft annimmt. 
 -Artikel 12 /Der Verkäufer kann vertraglich vereinbarte Leistungen nicht erbringen: Ist es dem Verkäufer während des Aufenthalts nicht möglich, einen ausschlaggebenden Teil der vertraglich vorgesehenen Dienstleistungen zu erbringen, die einen nicht unerheblichen Prozentsatz des vom Käufer gezahlten Preises darstellen, wird der Buchungsservice, unbenommen etwaiger Schadensersatzklagen, eine Ersatzunterkunft anbieten und die eventuell höheren Kosten dafür übernehmen. Ist die vom Käufer akzeptierte Ersatzunterkunft von geringerer Qualität, wird dem Käufer die Preisdifferenz vor Aufenthaltsende vom Buchungsservice erstattet. Kann der Verkäufer kein Ersatzangebot unterbreiten oder wird dieses vom Käufer aus triftigen Gründen abgelehnt, leistet der Verkäufer gegenüber dem Käufer Schadensersatz in Höhe der bei Stornierung durch den Verkäufer zur Anwendung kommenden Vertragsstrafe. 
 -Artikel 13 / Abbruch des Aufenthalts: Bei Abbruch des Aufenthalts durch den Kunden erfolgt keinerlei Preisrückerstattung, es sei denn, die dem Abbruch zugrunde liegende Ursache wird von der Reiserücktrittsversicherung des Kunden anerkannt. 
 -Artikel 14 / Beherbergungskapazität: Die maximale Beherbergungskapazität wird im Vertrag festgelegt. Übersteigt die Personenzahl die vorgesehene Kapazität, kann der Leistungserbringer die Aufnahme zusätzlicher Personen ablehnen und dies als Vertragsbruch durch den Kunden geltend machen. In diesem Fall verbleibt der Mietpreis beim Buchungsservice. 
 -Artikel 15 /Tiere: Im Vertrag wird festgelegt, ob das Mitbringen von Haustieren erlaubt ist. Bei Nichteinhaltung dieser Festlegung durch den Kunden ist der Leistungserbinger berechtigt, die Unterbringung abzulehnen. In diesem Fall erfolgt keinerlei Rückzahlung. 
-Artikel 16 /Vertragsabtretung durch den Kunden: Eine Vertragsabtretung muss zum Einstandspreis zwischen Zedent und Zessionar erfolgen. Der Käufer kann seinen Vertrag an einen Zessionar abtreten, der dieselben Aufenthaltsbedingungen erfüllt wie er selbst. Im Falle einer Abtretung ist der Käufer verpflichtet, den Buchungsservice darüber per Einschreiben mit Rückschein spätestens 7 Tage vor Aufenthaltsbeginn zu informieren. Die Vertragsabtretung muss zum Einstandspreis erfolgen. Der Zedent haftet allein gesamtschuldnerisch gegenüber dem Verkäufer für die Zahlung des Restpreises sowie eventueller, sich aus der Abtretung ergebender Zusatzkosten. Diese Zusatzkosten sind vom Zedenten zu entrichten. 
 -Artikel 17 / Versicherungen: Der Kunde haftet für alle von ihm verursachten Schäden. Ihm wird empfohlen, seine persönlichen Versicherungsverträge auf eine Versicherungsklausel für „Ferienwohnungen“ zu überprüfen. Ist eine solche Klausel in seinen Verträgen nicht enthalten, wird ihm dringend empfohlen, eine solche Versicherung abzuschließen. Der Buchungsservice im Departement bietet den Kunden Möglichkeiten zum Abschluss einer Versicherung zur Abdeckung des Reiserücktritts- und Schadensrisikos an. 
 -
Artikel 18 / Übernahmeprotokoll: Für Mietobjekte wird bei An- und Abreise ein Inventarverzeichnis erstellt, das gemeinsam vom Mieter und Eigentümer bzw. dessen Vertreter unterzeichnet wird. Dieses Inventarverzeichnis bildet bei Rechtsstreitigkeiten den einzigen Nachweis zum Zustand des Mietobjekts. Der Mieter ist verpflichtet, das Mietobjekt pfleglich zu behandeln. Die Sauberkeit der Unterkunft ist bei Anreise des Mieters im Übernahmeprotokoll festzuhalten. Die Reinigung der Räume während des Mietzeitraums und vor der Abreise ist Aufgabe des Urlaubers. 
 -Artikel 19 - Kaution: Der Kunde wird darauf aufmerksam gemacht, dass Ferienunterkünfte mit einer Kaution gegen Beschädigungen, die dem Mieter anzulasten sind, abgesichert werden. Die Höhe der Kaution ist unterschiedlich und wird in der Objektbeschreibung angegeben. Die Kaution wird beim Eigentümer bzw. dessen Vertreter bei der Anreise hinterlegt. Bei An- und Abreise wird unter Anwesenheit beider Parteien ein Übernahmeprotokoll erstellt, anhand dessen die vermieteten Räumlichkeiten überprüft werden können. Bei der Abreise erhält der Kunde die Kaution zurück, es sei denn vom Mieter zu vertretene Beschädigungen werden festgestellt. In diesem Fall werden die Kosten der Instandsetzung von der Kaution abgezogen. Ist im Falle vorzeitiger Abreise (das heißt vor der in der Objektbeschreibung genannten Uhrzeit) keine Übernahme/Übergabe des Mietobjekts am Tag der Abreise des Mieters möglich, erfolgt die Rücksendung der Kaution durch den Eigentümer innerhalb einer Frist von einer Woche 
 . Artikel 20 - Zahlung der Betriebskosten: Die nicht im Mietpreis enthaltenen Betriebskosten sind vom Kunden bei der Abreise an den Eigentümer zu zahlen. Die Höhe der Betriebskosten richtet sich nach den Berechnungsangaben in der Objektbeschreibung. Der Eigentümer bzw. sein Vertreter stellt dem Mieter eine Quittung aus. 
-Artikel 21 - Streitsachen: Reklamation zum Zustand des Mietobjekts bzw. zur Beschreibung des Mietobjekts erfolgen gegenüber dem Buchungsservice innerhalb von 3 Tagen nach Übernahme des Mietobjekts. Alle weiteren Reklamationen sind umgehend schriftlich einzureichen. Bei Fortdauer der Streitigkeiten können diese der Abteilung Qualität der Fédération nationale des Gîtes de France vorgelegt werden. Diese wird sich bemühen, eine gütliche Einigung zu finden.